Table des mati\u00e8res<\/p>\n
1. Domaine d’application
\n2. Conclusion du contrat
\n3. Droit de r\u00e9tractation
\n4. Prix et conditions de paiement
\n5. Conditions de livraison et d’exp\u00e9dition
\n6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\n7. Responsabilit\u00e9 pour vices (garantie)
\n8. Droit applicable
\n9. Code de conduite
\n10. R\u00e8glement alternatif des litiges<\/p>\n
1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) de Robert Z\u00fcblin (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb), s’appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb) avec le vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la pr\u00e9sente, l’int\u00e9gration des propres conditions du client est r\u00e9fut\u00e9e, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n
1.2 Le consommateur, au sens des pr\u00e9sentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur au sens des pr\u00e9sentes CGV est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres obligatoires de la part du vendeur, mais servent \u00e0 la remise d’une offre obligatoire par le client.<\/p>\n
2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et suivi le processus de commande \u00e9lectronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n
2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours,<\/p>\n
Si plusieurs des alternatives susmentionn\u00e9es existent, le contrat est conclu au moment o\u00f9 l’une des alternatives susmentionn\u00e9es se r\u00e9alise en premier. Le d\u00e9lai d’acceptation de l’offre commence \u00e0 courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et se termine \u00e0 l’expiration du cinqui\u00e8me jour suivant l’envoi de l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant refus\u00e9 l’offre, ce qui a pour cons\u00e9quence que le client n’est plus li\u00e9 par sa d\u00e9claration de volont\u00e9.<\/p>\n
2.4 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistr\u00e9 par le vendeur apr\u00e8s la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) apr\u00e8s l’envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-del\u00e0 de ce cadre. Dans la mesure o\u00f9 le client a cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande, les donn\u00e9es de la commande sont archiv\u00e9es sur le site Internet du vendeur et peuvent \u00eatre consult\u00e9es gratuitement par le client via son compte utilisateur prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe en indiquant les donn\u00e9es de connexion correspondantes.<\/p>\n
2.5 Avant de passer une commande obligatoire via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affich\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran. Un moyen technique efficace pour mieux reconna\u00eetre les erreurs de saisie peut \u00eatre la fonction d’agrandissement du navigateur, qui permet d’agrandir la repr\u00e9sentation \u00e0 l’\u00e9cran. Dans le cadre du processus de commande \u00e9lectronique, le client peut corriger ses saisies \u00e0 l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’\u00e0 ce qu’il clique sur le bouton qui cl\u00f4t le processus de commande.<\/p>\n
2.6 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol, l’italien et le fran\u00e7ais.<\/p>\n
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en g\u00e9n\u00e9ral par e-mail et par traitement automatis\u00e9 de la commande. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur puissent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 cette adresse. En particulier, le client doit s’assurer, en cas d’utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur ou par des tiers charg\u00e9s par ce dernier du traitement des commandes peuvent \u00eatre remis.<\/p>\n
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
3.2 Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur le droit de r\u00e9tractation figurent dans les informations sur les conditions de r\u00e9tractation du vendeur.<\/p>\n
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s sont des prix globaux. Si vous choisissez la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition Livraison par courrier, les frais de livraison suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s lors de la s\u00e9lection.<\/p>\n
4.2 En cas d’exp\u00e9dition vers des pays autres que la Suisse, des taxes, des droits de douane et des frais de d\u00e9douanement peuvent \u00eatre factur\u00e9s par le transporteur lors de l’importation de votre commande pass\u00e9e chez nous. Nous vous remboursons – sauf pour les envois vers les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique – par PayPal ou par virement bancaire les taxes et droits de douane per\u00e7us \u00e0 votre encontre lors de l’importation de votre commande pass\u00e9e chez nous, ainsi que les frais de d\u00e9douanement factur\u00e9s par le transporteur \u00e0 votre encontre, \u00e0 condition que vous nous fassiez parvenir les justificatifs correspondants (par e-mail \u00e0 mitteilung@robertzueblin.com ou par la poste \u00e0 Robert Z\u00fcblin, Freudenbergstrasse 95, 8044 Zurich, Suisse).<\/p>\n
Le transfert d’argent par l’interm\u00e9diaire d’instituts de cr\u00e9dit \u00e0 l’initiative du client peut entra\u00eener des frais dont le vendeur n’est pas responsable et qui sont \u00e0 la charge du client (p. ex. frais de transfert, frais de change).<\/p>\n
4.3 La ou les possibilit\u00e9s de paiement sont communiqu\u00e9es au client dans la boutique en ligne du vendeur.<\/p>\n
4.4 S’il est convenu d’un paiement anticip\u00e9 par virement bancaire, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, \u00e0 moins que les parties n’aient convenu d’une date d’\u00e9ch\u00e9ance ult\u00e9rieure.<\/p>\n
4.5 En cas de paiement au moyen d’un mode de paiement propos\u00e9 par PayPal, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement PayPal Pte. Ltd., 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapore 038985 (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb), sous l’application des conditions d’utilisation PayPal, visibles sur https:\/\/www.paypal.com\/ch\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full.<\/p>\n
4.6 En cas de s\u00e9lection du mode de paiement \u00ab\u00a0facture PayPal\u00a0\u00bb, le vendeur c\u00e8de sa cr\u00e9ance de paiement \u00e0 PayPal. Avant d’accepter la d\u00e9claration de cession du vendeur, PayPal effectue une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 en utilisant les donn\u00e9es du client transmises. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser au client le mode de paiement \u00ab\u00a0facture PayPal\u00a0\u00bb en cas de r\u00e9sultat n\u00e9gatif de la v\u00e9rification. Si le mode de paiement \u00ab\u00a0facture PayPal\u00a0\u00bb est autoris\u00e9 par PayPal, le client doit payer le montant de la facture \u00e0 PayPal dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, \u00e0 moins que PayPal ne lui impose un autre d\u00e9lai de paiement. Dans ce cas, il ne peut payer qu’\u00e0 PayPal avec effet lib\u00e9ratoire. Le vendeur reste toutefois comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de cession de cr\u00e9ance, pour les demandes g\u00e9n\u00e9rales des clients concernant par exemple la marchandise, le d\u00e9lai de livraison, l’exp\u00e9dition, les retours, les r\u00e9clamations, les d\u00e9clarations et les envois de r\u00e9tractation ou les avoirs.<\/p>\n
4.7 Si le mode de paiement \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement PayPal\u00a0\u00bb est s\u00e9lectionn\u00e9, PayPal pr\u00e9l\u00e8ve le montant de la facture sur le compte bancaire du client apr\u00e8s l’\u00e9mission d’un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, mais pas avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9-information pour le compte du vendeur. L’information pr\u00e9alable (\u00ab\u00a0pre-notification\u00a0\u00bb) est toute communication (par ex. facture, police, contrat) adress\u00e9e au client qui annonce un d\u00e9bit au moyen d’un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. Si le pr\u00e9l\u00e8vement n’est pas honor\u00e9 faute de couverture suffisante du compte ou en raison de l’indication de coordonn\u00e9es bancaires erron\u00e9es, ou si le client s’oppose au pr\u00e9l\u00e8vement alors qu’il n’y est pas autoris\u00e9, le client doit supporter les frais occasionn\u00e9s par l’annulation du pr\u00e9l\u00e8vement par l’institut de cr\u00e9dit concern\u00e9, s’il en est responsable.<\/p>\n
5.1 La livraison des marchandises s’effectue par voie d’exp\u00e9dition \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, sauf accord contraire. Lors de l’ex\u00e9cution de la transaction, l’adresse de livraison indiqu\u00e9e dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.<\/p>\n
5.2 Si la livraison de la marchandise \u00e9choue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en d\u00e9coulent pour le vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les informations sur les conditions de r\u00e9tractation du vendeur s’appliquent.<\/p>\n
5.3 L’enl\u00e8vement par le client n’est pas possible pour des raisons logistiques.<\/p>\n
Si le vendeur effectue une prestation anticip\u00e9e, il se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat d\u00fb.<\/p>\n
7.1 Si la chose vendue est d\u00e9fectueuse, les dispositions de la garantie l\u00e9gale des vices s’appliquent.<\/p>\n
7.2 Le client est pri\u00e9 de r\u00e9clamer aupr\u00e8s du livreur les marchandises livr\u00e9es pr\u00e9sentant des dommages \u00e9vidents dus au transport et d’en informer le vendeur. Si le client ne s’ex\u00e9cute pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits l\u00e9gaux ou contractuels en mati\u00e8re de vices.<\/p>\n
Toutes les relations juridiques entre les parties sont r\u00e9gies par le droit suisse, \u00e0 l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e n’est pas retir\u00e9e par des dispositions imp\u00e9ratives du droit de l’\u00c9tat dans lequel le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n
– Le vendeur s’est soumis aux conditions de participation \u00e0 l’initiative eCommerce \u00ab\u00a0Fairness im Handel\u00a0\u00bb, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur Internet \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.fairness-im-handel.de\/teilnahmebedingungen\/.<\/p>\n
Le vendeur n’est ni oblig\u00e9 ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Table des mati\u00e8res 1. Domaine d’application 2. Conclusion du contrat 3. Droit de r\u00e9tractation 4. Prix et conditions de paiement 5. Conditions de livraison et d’exp\u00e9dition 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 7. Responsabilit\u00e9 pour vices (garantie) 8. Droit applicable 9. Code de conduite 10. R\u00e8glement alternatif des litiges 1) Domaine d’application 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-25772","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n