{"id":25459,"date":"2022-05-06T16:02:45","date_gmt":"2022-05-06T14:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.robertzueblin.com\/?page_id=25459"},"modified":"2023-04-29T13:35:49","modified_gmt":"2023-04-29T11:35:49","slug":"25459-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.robertzueblin.com\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<h2>1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es personnelles et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/h2>\n<p>1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Nous vous informons ci-apr\u00e8s sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont ici toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement.<\/p>\n<p>1.2 Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est Robert Z\u00fcblin, Freudenbergstrasse 95, 8044 Zurich, Suisse, e-mail : mitteilung@robertzueblin.com. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>1.3 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d&rsquo;autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adress\u00e9es au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p>Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c&rsquo;est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d&rsquo;informations d&rsquo;une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur (appel\u00e9es \u00ab\u00a0fichiers journaux du serveur\u00a0\u00bb). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :<\/p>\n<ul style=\"font-size: 1.1em;\">\n<li>notre site web visit\u00e9<\/li>\n<li>Date et heure au moment de l&rsquo;acc\u00e8s<\/li>\n<li>quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es en octets<\/li>\n<li>Source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 au site<\/li>\n<li>Navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>Adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonymis\u00e9e)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises ou utilis\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n<h2>3) Cookies<\/h2>\n<p>Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l&rsquo;utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur diff\u00e9rentes pages. Il s&rsquo;agit de petits fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprim\u00e9s \u00e0 la fin de la session de navigation, c&rsquo;est-\u00e0-dire apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur (ce que l&rsquo;on appelle les cookies de session). D&rsquo;autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Si des cookies sont install\u00e9s, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations d&rsquo;utilisateur telles que les donn\u00e9es de navigation et de localisation ainsi que les valeurs d&rsquo;adresse IP. Les cookies persistants sont supprim\u00e9s automatiquement apr\u00e8s une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie, qui peut varier selon le cookie. La dur\u00e9e d&rsquo;enregistrement de chaque cookie est indiqu\u00e9e dans l&rsquo;aper\u00e7u des param\u00e8tres des cookies de votre navigateur web.<\/p>\n<p>Les cookies servent en partie \u00e0 simplifier le processus de commande en enregistrant des param\u00e8tres (par ex. m\u00e9moriser le contenu d&rsquo;un panier d&rsquo;achat virtuel pour une visite ult\u00e9rieure sur le site web). Si des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donn\u00e9, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 la meilleure fonctionnalit\u00e9 possible du site web ainsi qu&rsquo;\u00e0 une conception conviviale et efficace de la visite du site.<\/p>\n<p>Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;installation de cookies et \u00e0 d\u00e9cider individuellement de leur acceptation ou \u00e0 exclure l&rsquo;acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. 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Vous les trouverez pour chaque navigateur en cliquant sur les liens suivants :<\/p>\n<p>Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/de-de\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<br \/>\nFirefox : https:\/\/support.mozilla.org\/de\/kb\/cookies-erlauben-und-ablehnen<br \/>\nChrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=de&#038;hlrm=en<br \/>\nSafari : https:\/\/support.apple.com\/de-de\/guide\/safari\/sfri11471\/12.0\/mac\/10.14<br \/>\nOpera : https:\/\/help.opera.com\/de\/latest\/web-preferences\/#cookies<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous n&rsquo;acceptez pas les cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n<h2>4) Prise de contact<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail), des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cas d&rsquo;un formulaire de contact sont indiqu\u00e9es dans le formulaire de contact correspondant. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es exclusivement dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou pour la prise de contact et l&rsquo;administration technique qui y est li\u00e9e. La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d&rsquo;un contrat, la base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es apr\u00e8s le traitement final de votre demande. C&rsquo;est le cas lorsque les circonstances permettent de d\u00e9duire que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s et dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s&rsquo;y oppose.<\/p>\n<h2>5) Traitement des donn\u00e9es lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client et pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel continuent d&rsquo;\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es si vous nous les communiquez pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans les formulaires de saisie correspondants. Une suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre effectu\u00e9e en envoyant un message \u00e0 l&rsquo;adresse du responsable mentionn\u00e9e ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat. Apr\u00e8s l&rsquo;ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat ou la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es compte tenu des d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit fiscal et commercial et supprim\u00e9es \u00e0 l&rsquo;expiration de ces d\u00e9lais, \u00e0 moins que vous n&rsquo;ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou que nous nous soyons r\u00e9serv\u00e9s une utilisation ult\u00e9rieure des donn\u00e9es autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<h2>6) Traitement des donn\u00e9es pour le traitement des commandes<\/h2>\n<p>6.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) enti\u00e8rement ou partiellement dans l&rsquo;ex\u00e9cution des contrats conclus. Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises \u00e0 ces prestataires de services conform\u00e9ment aux informations suivantes.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont transmises \u00e0 l&rsquo;entreprise de transport charg\u00e9e de la livraison, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement des paiements, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement \u00e0 l&rsquo;institut de cr\u00e9dit mandat\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilis\u00e9s, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique de la transmission des donn\u00e9es est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n<p>6.2 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)<br \/>\n&#8211; Paypal<br \/>\nEn cas de paiement via PayPal, carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou &#8211; si propos\u00e9 &#8211; \u00ab\u00a0achat sur facture\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0paiement \u00e9chelonn\u00e9\u00a0\u00bb via PayPal, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement dans le cadre du traitement du paiement \u00e0 PayPal Pte. Ltd., 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapore 038985 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb). La transmission s&rsquo;effectue conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, alin\u00e9a 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement du paiement.<br \/>\nPayPal se r\u00e9serve le droit d&rsquo;effectuer une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 pour les m\u00e9thodes de paiement par carte de cr\u00e9dit via PayPal, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou &#8211; si propos\u00e9 &#8211; par \u00ab\u00a0achat sur facture\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0paiement en plusieurs fois\u00a0\u00bb via PayPal. Pour ce faire, vos donn\u00e9es de paiement sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmises \u00e0 des agences d&rsquo;\u00e9valuation du cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PayPal \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9. PayPal utilise le r\u00e9sultat de l&rsquo;enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 en ce qui concerne la probabilit\u00e9 statistique de d\u00e9faut de paiement dans le but de d\u00e9cider de la mise \u00e0 disposition de la m\u00e9thode de paiement concern\u00e9e. Les informations sur la solvabilit\u00e9 peuvent contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 les valeurs de score sont int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e9sultat des informations sur la solvabilit\u00e9, elles sont bas\u00e9es sur un proc\u00e9d\u00e9 math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn\u00e9es d&rsquo;adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Pour plus d&rsquo;informations sur la protection des donn\u00e9es, notamment sur les agences d&rsquo;\u00e9valuation du cr\u00e9dit utilis\u00e9es, veuillez consulter la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de PayPal : https:\/\/www.paypal.com\/ch\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full.<br \/>\nVous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en envoyant un message \u00e0 PayPal. Toutefois, PayPal reste autoris\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n<h2>7) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>7.1 La l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde, vis-\u00e0-vis du responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, des droits \u00e9tendus en tant que personne concern\u00e9e (droits d&rsquo;information et d&rsquo;intervention), dont nous vous informons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<ul style=\"font-size: 1.1em;\">\n<li>Droit d&rsquo;acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d&rsquo;obtenir des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons, les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue ou les crit\u00e8res de s\u00e9lection des donn\u00e9es. les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e de conservation, l&rsquo;existence d&rsquo;un droit de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation du traitement, d&rsquo;opposition au traitement, de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, l&rsquo;origine de vos donn\u00e9es si nous ne les avons pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous, l&rsquo;existence d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations pertinentes sur la logique impliqu\u00e9e et sur la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s d&rsquo;un tel traitement vous concernant, ainsi que votre droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 des garanties pr\u00e9vues par l&rsquo;article 46 du RGPD en cas de transfert ult\u00e9rieur de vos donn\u00e9es vers des pays tiers ;<\/li>\n<li>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 16 du RGPD : vous avez le droit de faire rectifier sans d\u00e9lai les donn\u00e9es inexactes vous concernant et\/ou de faire compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 17 du RGPD : vous avez le droit d&rsquo;exiger l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es personnelles si les conditions de l&rsquo;article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Ce droit n&rsquo;existe toutefois pas, en particulier, lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression et d&rsquo;information, au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale, pour des raisons d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tant que l&rsquo;exactitude de vos donn\u00e9es, que vous contestez, est v\u00e9rifi\u00e9e, si vous refusez l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es en raison d&rsquo;un traitement illicite et demandez \u00e0 la place la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, si vous avez besoin de vos donn\u00e9es pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice apr\u00e8s que nous n&rsquo;avons plus besoin de ces donn\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif, ou si vous avez fait opposition pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, tant qu&rsquo;il n&rsquo;est pas encore \u00e9tabli que nos motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9valent ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&rsquo;information conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit \u00e0 la rectification, \u00e0 l&rsquo;effacement ou \u00e0 la limitation du traitement aupr\u00e8s du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des donn\u00e9es ou cette limitation du traitement \u00e0 tous les destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, \u00e0 moins que cela ne s&rsquo;av\u00e8re impossible ou n&rsquo;implique un effort disproportionn\u00e9. Vous avez le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 de ces destinataires.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou de demander leur transmission \u00e0 un autre responsable, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible ;<\/li>\n<li>Droit de r\u00e9vocation des consentements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, avec effet pour l&rsquo;avenir, un consentement au traitement des donn\u00e9es que vous avez donn\u00e9 une fois. En cas de r\u00e9vocation, nous supprimerons imm\u00e9diatement les donn\u00e9es concern\u00e9es, \u00e0 moins qu&rsquo;un traitement ult\u00e9rieur ne puisse \u00eatre fond\u00e9 sur une base juridique permettant un traitement sans consentement. La r\u00e9vocation du consentement n&rsquo;affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9vocation ;<\/li>\n<li>Droit de recours conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 77 du RGPD : Si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit &#8211; sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire &#8211; d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l&rsquo;\u00c9tat membre de votre lieu de r\u00e9sidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l&rsquo;infraction pr\u00e9sum\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>7.2 DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES DANS LE CADRE D&rsquo;UNE MISE EN BALANCE DES INT\u00c9R\u00caTS SUR LA BASE DE NOTRE INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME PR\u00c9POND\u00c9RANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT \u00c0 CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LI\u00c9ES \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AVEC EFFET POUR L&rsquo;AVENIR.<br \/>\nSI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. NOUS NOUS R\u00c9SERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU&rsquo;IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET LIBERT\u00c9S FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS JURIDIQUES.<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION COMME INDIQU\u00c9 CI-DESSUS.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.<\/p>\n<h2>8) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalit\u00e9 du traitement et &#8211; si cela est pertinent &#8211; \u00e9galement en fonction du d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal respectif (par ex. d\u00e9lais de conservation en droit commercial et fiscal).<\/p>\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d&rsquo;un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e r\u00e9voque son consentement.<\/p>\n<p>S&rsquo;il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d&rsquo;obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re apr\u00e8s l&rsquo;expiration des d\u00e9lais de conservation, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat et\/ou qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 poursuivre la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e exerce son droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu&rsquo;il existe des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, \u00e0 exercer ou \u00e0 d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e exerce son droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21, paragraphe 2, du RGPD.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr\u00e9sente d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es sont par ailleurs effac\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es 1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es personnelles et coordonn\u00e9es du responsable du traitement 1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. 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